Réglementation.

Réglementation ULM 2019. 

Commentaire de Fabien LEGER :

Pour rappel :
- ULM multiaxe sans parachute : 223 kg max à vide, 330 kg max en charge, 70 km/h min, 88 cv maxi
- ULM multiaxe biplace sans parachute : 312.5 max à vide, 500 kg max en charge, 70 km/h mini, 109 cv maxi
--> Bon nombre d'avions actuellement en CNRA vont donc pouvoir être reclassés en ULM.
--> Les ULM actuellement avec des charges utiles limitées vont pouvoir en bénéficier, si les constructeurs/concepteurs en font la demande (Je suis intéressé pour passer le Pataplume 2 à 500 kg max.).
Tous les détails et pour toutes les classes, se référer au texte officiel, présenté ici par la FFPLUM.



Les différentes catégories de construction

Dans cette rubrique seront regroupés les textes qu'il est nécessaire de connaître en construction amateur, par type d'aéronefs :

- CNRA, avions construits sur plans, (voir ci-dessous)
- les CNSK avions en Kit, plus ou moins avancé (éléments tout faits, à finir et à monter)
- les CDNR, avions dit "Orphelins" soit les ex-avions CDN dont la maintenance n'est plus assurée par le constructeur, pièces notamment. Les CDNR sont assimilés aux CNRA, avec la même réglementation, à condition que l'appareil soit présent sur une liste établie par la DGAC.
- les CNRAC, avions de collection (ex : avions Militaires déclassés ou historiques. Les avions anciens et civils peuvent être classés CDNR)
- ULM, en vue de leur construction amateur, soit à partir d'une liasse de plans (D-19, Pataplume ou Luciole) soit à partir d'un kit plus ou moins élaboré.
Ces textes seront publiés soit in-extenso dans la catégorie correspondant à leur type soit sous forme de lien vers l'organisme ou l'administration responsable de sa publication, DGAC ou OSAC par exemple.

Rappel :

CNRA = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef (voir ci-dessous)
CNSK = Certificat de Navigabilité Spécial d'Aéronef en Kit
CDNR = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef sans Responsable de Navigabilité de Type
CNRAC = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef de Collection.


CNRA 2005 - nouvelle version (2005 toujours en vigueur) et ses commentaires. 
Vous pouvez accéder à l'ensemble du texte (6 pages) en cliquant ici  




On trouve également sur le site de la DGAC les liens vers les arrêtés relatifs à 
 le CNRA : (cliquer ici pour voir l'article)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
 le CNRAC : (cliquer ici pour voir l'article)
Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)