Réglementation.

Dans cette rubrique seront regroupés les textes qu'il est nécessaire de connaître en construction amateur, par type d'aéronefs :

- CNRA, avions construits sur plans, (voir ci-dessous)
- les CNSK avions en Kit, plus ou moins avancé (éléments tout faits, à finir et à monter)
- les CDNR, avions dit "Orphelins" soit les ex-avions CDN dont la maintenance n'est plus assurée par le constructeur, pièces notamment. Les CDNR sont assimilés aux CNRA, avec la même réglementation, à condition que l'appareil soit présent sur une liste établie par la DGAC.
- les CNRAC, avions de collection (ex : avions Militaires déclassés ou historiques. Les avions anciens et civils peuvent être classés CDNR)
- ULM, en vue de leur construction amateur, soit à partir d'une liasse de plans (D-19, Pataplume ou Luciole) soit à partir d'un kit plus ou moins élaboré.
Ces textes seront publiés soit in-extenso dans la catégorie correspondant à leur type soit sous forme de lien vers l'organisme ou l'administration responsable de sa publication, DGAC ou OSAC par exemple.

Rappel :

CNRA = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef (voir ci-dessous)
CNSK = Certificat de Navigabilité Spécial d'Aéronef en Kit
CDNR = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef sans Responsable de Navigabilité de Type
CNRAC = Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef de Collection.


CNRA 2005 - nouvelle version (de l'époque) et ses commentaires. 
Vous pouvez accéder à l'ensemble du texte (6 pages) en cliquant ici  




On trouve également sur le site de la DGAC les liens vers les arrêtés relatifs à 
 le CNRA : (cliquer ici pour voir l'article)
Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
 le CNRAC : (cliquer ici pour voir l'article)
Arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)