Bulletin d'information de la DGAC
Aéronefs de conception française pour lesquels il n’existe plus de responsable de navigabilité de type en aviation générale
General aviation French-designed aircraft for which there is no airworthiness responsible anymoreBulletin d’information à l’attention des propriétaires
d’avions immatriculés en France
Notice to owners of French-registered aircraftPour avoir accès à tout l'article, cliquer ICI
LISTE DES AERONEFS EN KIT ELIGIBLES
Et donc agréés par la DGAC
Liste actuelle et
officielle des Kits "éligibles" par la DGAC à la construction
amateur, aucune autre construction amateur sous le régime du CNRA n'est
autorisée en France.
Il est toujours possible
d'inscrire un autre fournisseur de kit, à condition que ce dernier
remplisse la procédure d'agrément et que la DGAC accepte la démarche,
la demande de classification ne peut pas être présenté par le
constructeur amateur
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