Aéro - Constructeurs Amateurs d'Aéronefs ( mars 2025)
A . C . A . A
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901, cette association prend le titre de:
Association de Constructeurs Amateurs d’Aéronefs.
L'association créée en Charente Maritime, s'est naturellement développée sur la zone ouest de la France et à de plus en plus de contacts, via internet, avec des personnes intéressées par la construction amateur ‘aéronefs dans toute la France.
Article 2 : Objet.
Cette association a pour but de regrouper les constructeurs amateurs et collectionneurs (ou futurs constructeurs/collectionneurs ou maintenanciers) de tous types d'aviation légère ou d'aéromodélisme, et les propriétaires d'aéronefs , tels que ceux classés en CNRA, CNRAC, CNRAK, CDNR et ULM...), de la région Nouvelle-Aquitaine et régions voisines.
CNRA : Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef
CNRAC : Certificat de Navigabilité Restreint d'Aéronef de Collection
CNSK : Certificat de navigabilité pour aéronef en kit
CDNR : Certificat de navigabilité restreint pour les avions dits « orphelins »
ULM (Ultra Légers Motorisés).
Sont considérés comme constructeurs amateurs, les personnes qui construisent et/ou rénovent un appareil, qui sont propriétaires d’un appareil de construction amateur ou qui en font l'entretien, qui apportent des améliorations sur leurs appareils, qu'ils soient avions ou ULM.
L’association accueille également les aéromodélistes ainsi que toute personne qui souhaite s'informer sur la construction, rencontrer des constructeurs et se documenter.
Son but est de faciliter et mettre en commun toutes recherches techniques, démarches administratives, documentations, conseils en approvisionnement, pour que chacun puisse facilement, légitimement, légalement, pratiquer l'aviation en général, et l'aviation d'amateur en particulier.
Dans ce cadre, l'association met à disposition des membres du matériel spécifique facilitant l'entretien des aéronefs.
C'est
aussi dans ce cadre que l'association est membre du Réseau des
Sports de l'Air (RSA).
Article 3 : Composition.
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de quatre membres au minimum et de neuf au maximum, tous élus pour trois années consécutives en Assemblée Générale. Les membres sont tous rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un Président
Un Vice-président
Un secrétaire
Un trésorier
un ou plusieurs membres du conseil
En cas d'urgence, et de décision non importante, le « Bureau » peut se réunir, composé de 3 personnes : Président, Secrétaire, Trésorier.
Le CA est convoqué par
le Président.
Renouvellement du CA :
Les candidats au Conseil d’Administration doivent y faire acte de candidature par écrit.
Tout
membre candidat au CA doit être à jour de sa cotisation annuelle.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Dans le cas d'un renouvellement complet du CA les membres sortants de la première et de la deuxième année, sont désignés par tirage au sort, pour éviter les difficultés d'un CA sans expérience.
En préparation à chaque Assemblée Générale, sont communiqués les noms du tiers sortant qui souhaitent quitter le CA (après 3 ans ou pour raison personnelle). Les personnes qui souhaitent se présenter le font à l’AG.
Article 4 : Réunions du Conseil d'Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur la demande du Président, ou d’un des membres du Bureau, à tout moment en cas de besoin, ou sur la demande au minimum du quart de ses membres.
Un ordre du jour est envoyé aux membres du CA au minimum 15 jours avant la date de réunion
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, auxquelles s'ajoutent les procurations pour les membres absents excusés. En cas d'égalité des suffrages exprimés, la voix du Président est décisive.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives (organisées en présentiel ou en visioconférence), sera considéré démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Les convocations peuvent être transmises par mail, le conseil d'administration peut se réunir en partie en visioconférence, même si le présentiel est toujours préférable .
Article 5 : Définition des membres
L’Association se compose de:
Membres de la Grande Région Ouest et qui souhaitent partager les buts de l'association,
Membres d'Honneur
Associations ou entreprises partenaires
Ceux qui, dans d'autres zones géographiques, peuvent représenter des associations qui œuvrent aux mêmes objectifs.
De façon générale tous ceux qui acquittent une cotisation annuelle reposant sur une année civile.
Le Conseil d’Administration peut examiner des demandes d'autres régions, et d'autres pays, pourvu que la personne justifie de sa motivation et puisse participer à la vie de l'Association (déplacement, utilisation d'outils internet).
Les membres mineurs sont admis mais ne peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
Sont
Membres
d'Honneur,
les membres qui ont rendu des services signalés à l’Association,
qui ont grandement œuvré dans le temps pour celle-ci. Des
propositions peuvent être faites, la décision appartient au Conseil
d'Administration. Ils sont dispensés de la cotisation.
Les Membres Actifs participent aux votes et élisent le Conseil d’Administration lors des Assemblées Générales. Ils sont éligibles au CA après une période probatoire de deux années de présence au sein de l’association.
Tous les membres peuvent entrer en contact avec tout autre membre pour demander conseil et avis. Par confidentialité, ceux qui le souhaitent écrivent par le biais de la page de contact du site ou en contactant le responsable du site qui fera suivre … (voir RI)
Le matériel de l'association, destiné à la maintenance ou la réparation des aéronefs, est mis à leur disposition selon une procédure et un temps défini, qui sont rappelés par les personnes qui stockent ce matériel. (rubrique outillage de l'ACAA mis à disposition : http://www.acaatlantique.fr/p/le-materiel-de-lacaa-mis-disposition.html)
Article 6 : Adhésion
Les demandes d’adhésion sont faites par écrit à l'aide des documents disponibles sur le site de l'ACAA (http://www.acaatlantique.fr–rubrique adhésion). Elles sont soumises à l’approbation du Conseil d’Administration qui s'informe sur les motivations du candidat. Le vote se fait ensuite entre les membres du CA.
Lorsque la nouvelle candidature est approuvée par le CA, le candidat en est informé et peut alors acquitter sa cotisation et devient, de fait, membre actif de l'association pour un an.
Une motivation écrite est demandée avec toute nouvelle demande d'adhésion. Elle permettra de faciliter l'intégration du demandeur et les échanges réciproques, elle évitera les démarches de quelqu'un qui n'entre pas dans le cadre de l'ACAA.
Les adhésions sont à renouveler tous les ans (souhaité 15 jours avant la date de l'AG pour tenir à jour les fiches de présence et les pouvoirs) - les participants votants doivent être à jour de cotisation. En cas de besoin il est possible de leur faire parvenir le document d'adhésion.
Les renouvellements d’adhésions sont approuvés par le CA dans les mêmes conditions que l'adhésion initiale.
Article 7 : Démission - Exclusion.
La qualité de membre se perd par :
La démission, officialisée soit par le non-renouvellement de l'adhésion, après relances (3 maximum) ou par l’envoi d’un courrier au Président de l'Association. Elle est effective si l’adhésion n’est pas régularisée au plus tard le 30 Juin de l’année en cours
Le décès
L'exclusion :
Le non-renouvellement de l'adhésion, après relance, vaut automatiquement démission et donc exclusion.
L'exclusion pour faute grave (dite disciplinaire) d’un membre peut être décidée par le Conseil d’Administration n'importe quand dans l'année. Elle peut être provisoire ou définitive.
Cette exclusion se déroule dans un cadre bien défini :
C'est le Conseil d'Administration qui organise cette action.
La réalité et la gravité de la faute doivent être prouvées ou démontrées, explicitées par écrit ou par oral auprès du Président qui rassemble les informations.
Ces éléments doivent pouvoir être discutés pour que le membre concerné puisse s'expliquer.
Un courrier, en recommandé avec AR, de mise en demeure adressé au membre de l'association concerné par l'éventuelle sanction, doit préciser le fait reproché ou la disposition statutaire auquel il contrevient.
Le courrier doit l'informer de la sanction encourue et de la possibilité de se faire assister par un autre membre.
le membre concerné doit présenter ses explications concernant les faits.
le membre concerné est convoqué devant l'instance disciplinaire de l'association composée du conseil d'administration de l'association et éventuellement d'autres personnes sur demande du Conseil.
En l'absence de réponse de la personne concernée, l'association lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception l'informant de la sanction, pouvant aller jusqu'à l'exclusion, et des raisons qui la motivent.
Le membre doit avoir la possibilité de se défendre avant la décision d'exclusion.
L'association doit l'informer suffisamment tôt pour qu'il puisse prendre connaissance des motifs qui lui sont reprochés et de la sanction envisagée à son encontre.
La décision du Conseil d’Administration est définitive et sans appel.
Article 8 : Ressources / dépenses
Les Ressources de l’association comprennent :
Les cotisations.
Éventuellement les subventions de l’Etat, des départements, ou des communes.
Les recettes réalisées lors de manifestations organisées ou non par l’ACAA : rassemblements, meetings, salons, expositions, ou toutes autres manifestations.
Des dons et dons en nature
Dépenses
Les dépenses régulières sont décidées et approuvées en Assemblées Générales Ordinaires
Les décisions exceptionnelles sont prises par le CA qui donne une information au cours de l'AG suivante.
Article 9 : Conseil d’Administration
-
Un Président
-
Un ou plusieurs Vice – Présidents.
-
Un secrétaire et si besoin, un secrétaire adjoint.
-
Un trésorier et si besoin un trésorier adjoint.
-
Un ou plusieurs Membres du Conseil.
Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à jour de cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année (autant que faire se peut) au cours du premier semestre (en présentiel ou en visioconférence pour les plus éloignés). Il n’y a pas de quorum aux Assemblées Générales.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne sont traitées en AG que les questions qui figurent sur l'ordre du jour.
Pour pouvoir ouvrir l'ordre du jour, il est demandé, par courrier (mail), si certains membres veulent voir traiter des questions particulières, quinze jours avant la date de l'AG pour pouvoir éventuellement les intégrer.
L'ordre du jour comportera alors, après les questions imposées par le CA, la liste de questions proposées par les membres avec l'intitulé de celle-ci, qui la pose (nom de son auteur) et la mention ajoutée ou non à l'ordre du jour. En cas de refus d'ajout à l'ordre du jour, le CA peut justifier sa réponse par écrit, individuellement, à celui qui a posé cette question.
Le
Président, assisté des membres du bureau ou du Conseil
d'Administration, préside l’Assemblée et expose la situation
morale (activité passée, projet actuels et futurs) et la situation
financière de l’Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Sur la demande d’un seul des membres présents, le scrutin secret sera utilisé.
Un vote
de quitus est nécessaire pour le rapport moral, un autre vote pour
le rapport financier.
Ne pourront être soumises aux votes, lors des Assemblées Générales, ordinaire, ou extraordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour, conformément à la législation.
Les décisions sont prises par la majorité des personnes présentes, des pouvoirs et des votes à distance pour les membres à jour de leur cotisation de l’année en cours. Un commissaire désigné le jour « J »contrôle le nombre de votants qui ont payé leur cotisation.
Un vote par correspondance (courrier ou mail) peut être accepté en plus du pouvoir.
Un
bulletin de vote est fourni avec les convocations.
Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président organise une Assemblée Générale extraordinaire sur la demande d'au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration ou sur la demande au minimum de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation annuelle, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, selon les formalités suivantes :
La convocation doit comprendre :
Le nom de l’association ;
Le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale Extraordinaire ;
L’ordre du jour ;
Le nom de la personne ou de l’organe qui a décidé l’AGE : bureau, conseil d’administration, une partie des membres …
La signature du Président.
La convocation doit être adressée aux intéressés (avec les documents nécessaires s’il y en a) 15 jours à 1 mois avant la date de la réunion pour qu’ils puissent avoir tous les éléments en main le jour de l’assemblée.
Si l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit avoir lieu au moins une fois par an en vue de l’approbation des comptes annuels, une réunion extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour prendre des décisions importantes et/ou urgentes.
Une Assemblée Générale Extraordinaire d’association sera organisée pour :
modifier les statuts de l’association,
valider un changement d’objet social ou de siège social,
révoquer et/ou remplacer un dirigeant,
acquérir ou vendre du patrimoine immobilier et matériel.
décider de la dissolution de l’association.
Article 12 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Tous les membres de l'ACAA doivent prendre connaissance du RI au moment de l'adhésion puis à chaque renouvellement. Il est réputé connu de tous les membres à partir de l'adhésion ou ré-adhésion.
Le RI est à disposition sur le site, il vous est indiqué où le trouver. En prenant votre adhésion, vous acceptez avoir lu et approuvé celui-ci.
Pour tous les nouveaux membres, il leur sera explicitement envoyé, et demandé de le signer.
Si des modifications
sont apportées il sera à nouveau voté en AG et expédié à tous
les membres qui devront également le signer.
Article 13 : Siège social
Le siège social de l’Association, a été fixé dans les locaux de l’aéro-club de Marcillac Estuaire – 2655 Chemin de l'aérodrome – Marcillac / Val de Livenne - 33860
Il pourra être transféré sur proposition du Conseil d’Administration, la validation par l’Assemblée générale restant nécessaire.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par la moitié au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Marcillac
le : 2 mars 2025
Les
nouveaux statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Extraordinaire du 1° mars 2025
Le Président :
Le
Secrétaire :
J-C FENEZ D JOSEPH
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACAA
ASSOCIATION
DE CONSTRUCTEURS AMATEURS d'AERONEFS
Ce Règlement Intérieur complète et précise les statuts de l'ACAA. Il s'applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Il est disponible au siège de l'association et sur son site : (http://www.acaatlantique.fr/2017/07/statut.html).
Une adhésion acceptée par le CA engage la ou le demandeur à avoir pris connaissance des statuts et du RI de l’ACAA et de les respecter.
ArticIe 1 - Admission de nouveaux membres
L'adhésion à l'association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d'acquitter la cotisation fixée chaque année en AG (20 Euros en 2024)
Il est demandé à chaque nouvel adhérent une lettre ou note qui motive sa démarche.
- au plan technique (construction ou entretien de l'aéronef)
- au plan de l'échange : ses besoins, ce qu'il souhaite apprendre, ce qu'il peut apporter, ses témoignages de pilote, sa région etc.
L'association se réserve le droit de refuser la demande d'adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Celle-ci, vieille de plus de 40 ans, est particulièrement vigilante à la qualité des relations, à la bienveillance, au partage et au développement, dans un esprit tolérant.
Tout membre est bénévole et ne peut en aucun cas demander rémunération ou indemnisation pour ce qu'il a apporté (sauf cas très particulier et qui sera convenu par écrit avant l'action).
Article 2 – Droits et devoirs des adhérents
Tout adhérent a le droit
de participer aux activités de l'association (AG, regroupements sur les terrains des environs, journées de navigation etc).
d'être présent aux Assemblées Générales, Ordinaire ou Extraordinaire
d'utiliser gratuitement le matériel de l'association et de proposer des idées d’achats pouvant être profitable à une majorité de membres. Les conditions d’utilisation sont stipulées dans le site à une rubrique spécifique. (rubrique outiillage de l'ACAA mis à disposition : http://www.acaatlantique.fr/p/le-materiel-de-lacaa-mis-disposition.html)
se rendre disponible pour aider aux manifestations, aussi bien dans leur mise en place que dans leur organisation (tenir un stand, soutenir et participer aux projets votés et engagés par l’ACAA)
de prendre contact avec tout autre membre et lui demander conseil ou informations
Tout adhérent a le devoir
de lire et d’adhérer aux statuts et Règlement Intérieur, et de s'y conformer.
d’adopter l'organisation de la vie collective (horaires de réunion, participation aux repas, etc.) s’excuser d'une absence.
de respecter le matériel prêté et le ramener en état dans les temps convenu (sauf exception, 15 jours après l'emprunt) au cas il y aurait détérioration, prévenir obligatoirement afin de prévoir sa réparation ou remplacement au plus vite.
de respecter la confidentialité et la vie de tout autre membre qu'il peut solliciter : si un membre souhaite des informations techniques, soit il a les coordonnées de l'autre membre et prend contact directement avec lui, soit il envoie une requête par le site ou à celui qui en assure la maintenance, le message sera immanquablement transmis.
ArticIe 3 — Démission.
Tout membre a la liberté de quitter l'association quand il le souhaite. Il lui sera simplement demandé un courrier (ou mail) adressé au Président ou un membre du CA qui transmettra.
Il est souhaitable de justifier ce choix afin d’en apprendre de la raison.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité et ce, peu importe la date de son départ.
ArticIe 4 - Protection de Ia vie privée des adhérents — Fichiers
Les adhérents sont informés que l'association gère un fichier des informations nominatives les concernant (Nom, prénom, adresse, tel, machine possédée ou en cours de construction).
Certaines sont accessibles sur le site (Nom, terrain d'attache, construction ou entretien ou simple utilisation de la machine). Veuillez nous informer de toute modification à y apporter.
ArticIe 5 - Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.
Le fonctionnement des Assemblées Générales est précisé dans les statuts, il est rappelé la prééminence de l´AG : c'est elle qui gouverne, nomme ou démet les membres du Conseil d’Administration. Elle élit les membres du CA, ou tout autre organe exerçant les fonctions dirigeantes. Elle se prononce notamment sur le rapport moral et financier annuel des dirigeants, les comptes/le budget de l'association.
Article 6 - Fonction financière.
Le Président [ou le trésorier et/ou les membres du CA] veille au respect des grands équilibres financiers de l'association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, ou externes de l'association, les taches suivantes :
Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;
La préparation et le suivi du budget ;
Les remboursements de frais et les paiements des achats ou fournisseurs ;
La transparence du fonctionnement financier envers l'AG ;
Les demandes de subventions ;
L'établissement de la comptabilité.
Article 7 – Décisions en Bureau et Conseil d'Administration
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont les suivantes : 2 réunions minimum par an, avec le quorum dont la participation à distance par moyens informatiques est envisageable. Pour un fonctionnement collégial: Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau. Sur toutes questions, les membres du Bureau rechercheront un consensus. Le Président a voix prépondérante. Chaque membre du CA peut s'opposer à une décision ou s’abstenir.
Article 8 - Locaux et regroupements
Dans tous les bâtiments utilisés pour le fonctionnement de l'association, et en particulier ceux du siège de l'ACAA et ceux qui permettent les regroupements (clubs sympathisants assurant un accueil ponctuel) les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à leur bonne occupation.
Les responsables des lieux peuvent mettre fin aux activités, s'ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre de l’ACAA ne respectant pas les horaires, les tenues vestimentaires, les équipements de sécurité ou dont le comportement physique et/ou moral est contraire à la bienséance ou aux règles en vigueur dans l´association qui accueille.
Article 9 - Sanctions disciplinaires
Lorsque les circonstances l'exigent, le Conseil d'Administration peut donner un avertissement ou prononcer l'exclusion, temporaire ou définitive, à un adhérent dont le Conseil d'Administration estime qu'il met en péril la vie de l'association (non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l'association, fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle etc..)
La
mise en œuvre de cette procédure est détaillée dans les statuts.
Le présent Règlement Intérieur est proposé par le Conseil d'Administration, il est soumis à l'Assemblée Générale, dont un membre peut demander (par écrit) des modifications ou des ajouts. Ces derniers seront examinés en CA. Une réponse circonstanciée positive ou non, sera apportée au demandeur(se).
Le Président Le secrétaire
J - C FENEZ D JOSEPH
